Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kapeo, éditée par la société Digikap (SAS, SIRET 813 113 271, dont le siège social est situé au 91 avenue Kléber, 75116 Paris). Toute inscription ou utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un Service relèvent de la seule responsabilité du Client.

Article 2 — Description du service

Kapeo est une plateforme de gestion tout-en-un destinée aux entreprises de services. Elle permet notamment la gestion des interventions, du planning, de la facturation, du suivi client et des équipes terrain. L'accès au service est fourni sous forme d'abonnement selon les modalités décrites sur la page Tarifs.

Article 3 — Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Toute offre commerciale ou devis émis reste valable pour une durée de trois (3) mois à compter de son émission.

La facturation est émise mensuellement ou annuellement selon la formule d'abonnement choisie. Le paiement est exigible à la date indiquée sur la facture.

Article 4 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée) ou par virement bancaire. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par Digikap.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur. Le non-paiement autorise Digikap à suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation.

Article 5 — Inscription et compte utilisateur

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à les maintenir actualisées.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service effectuée depuis son compte est réputée effectuée par le Client. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, le Client doit en informer Digikap immédiatement à l'adresse contact@digikap.com.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU.
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de la plateforme.
• Ne pas reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service sans autorisation écrite préalable.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Digikap et des tiers.

Article 7 — Disponibilité du service

Digikap s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la plateforme. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'événements indépendants de notre volonté. En cas de maintenance programmée, les utilisateurs seront informés dans un délai raisonnable.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme Kapeo (textes, graphismes, logiciels, images, bases de données, marques, logos) sont la propriété exclusive de Digikap et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Digikap.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de Kapeo est régi par notre Politique de confidentialité. Digikap collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle et sont protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

Article 10 — Responsabilité

La plateforme Kapeo est fournie avec les garanties légales de conformité et de protection contre les vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation. Digikap s'engage à remplacer ou rembourser tout service non conforme dans un délai de quinze (15) jours à compter de la constatation du défaut.

La responsabilité de Digikap ne saurait être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation du service par le Client.
• Non-respect par le Client des lois et réglementations applicables.
• Négligence ou faute du Client ou d'un tiers.
• Événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

La garantie de Digikap est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement du service non conforme.

Article 11 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Digikap se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Client en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours.

Article 12 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription. Ce droit s'exerce par courrier ou par e-mail adressé à contact@digikap.com. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande.

Article 13 — Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Digikap.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@digikap.com ou par courrier à : Digikap, 91 avenue Kléber, 75116 Paris.