Politique de confidentialité

La société Digikap (SAS, SIRET 813 113 271, 91 avenue Kléber, 75116 Paris), éditrice de la plateforme Kapeo, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les collectons, et comment nous les utilisons.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société Digikap, SAS au capital social enregistrée au RCS de Paris, dont le siège social est situé au 91 avenue Kléber, 75116 Paris. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@digikap.com.

Article 2 — Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Kapeo, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, fonction.
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, système d'exploitation.
• Données d'utilisation : fonctionnalités utilisées, actions réalisées sur la plateforme, préférences de paramétrage.
• Données financières : informations bancaires ou de carte de crédit nécessaires au traitement des paiements (traitées via un prestataire de paiement sécurisé).

Article 3 — Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur.
• Fourniture, maintenance et amélioration de la plateforme Kapeo.
• Traitement des paiements et facturation.
• Support client et communication relative à votre utilisation du service.
• Respect de nos obligations légales et réglementaires.
• Envoi de communications commerciales (uniquement avec votre consentement préalable).

Article 4 — Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service Kapeo.
• Intérêt légitime : amélioration du service, prévention de la fraude, sécurité de la plateforme.
• Consentement : envoi de communications marketing.
• Obligation légale : conservation des données de facturation, réponse aux réquisitions judiciaires.

Article 5 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat, conformément aux obligations légales en vigueur. Les données de connexion (logs) sont conservées pendant une durée de douze (12) mois. Les données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans conformément aux obligations comptables.

Article 6 — Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Les membres habilités de l'équipe Digikap (support, technique, administration).
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement), tous situés dans l'Union européenne.
• Les autorités compétentes, sur demande légale ou judiciaire.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Article 7 — Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Union européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données : chiffrement des données en transit et au repos, contrôle d'accès strict, sauvegardes régulières et surveillance continue de l'infrastructure.

Article 8 — Cookies

La plateforme Kapeo utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences de session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé. Des cookies d'analyse anonymes peuvent être utilisés pour améliorer le service, uniquement avec votre consentement.

Article 9 — Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@digikap.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Article 10 — Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Article 11 — Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par notification sur la plateforme.